Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

ProtectGPT est un service de modération, gestion et intelligence artificielle pour Discord, édité par HouseEmber, entité appartenant à Esai'Yukio et Baki.

Le service comprend un bot Discord et un tableau de bord web accessible à l'adresse protectgpt.fr. En utilisant ProtectGPT, vous acceptez les présentes conditions.

2. Accès au service

L'accès à ProtectGPT nécessite :

• Un compte Discord valide
• L'autorisation d'ajouter le bot à un serveur Discord dont vous êtes administrateur
• L'acceptation de ces CGU et de notre Politique de Confidentialité

Le service est proposé en trois plans : Free, Pro (5€/mois) et Enterprise (15€/mois).

3. Compte utilisateur

Votre compte ProtectGPT est lié à votre identité Discord. Vous êtes responsable :

• De la sécurité de votre compte Discord
• De toute activité réalisée via votre compte sur le dashboard
• Du respect des règles d'utilisation de Discord (ToS Discord)

4. Utilisation acceptable

En utilisant ProtectGPT, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux ToS de Discord
• Tenter de contourner les limitations de plan ou les protections du service
• Abuser des fonctionnalités d'IA pour générer du contenu nuisible, haineux ou illégal
• Utiliser l'API publique pour du spam, du scraping abusif ou des attaques
• Revendre ou redistribuer l'accès au service
• Exploiter des failles de sécurité sans les signaler de manière responsable

5. Abonnements et paiements

Les abonnements payants (Pro, Enterprise) sont gérés via Stripe :

• La facturation est mensuelle et automatique
• Vous pouvez annuler à tout moment via le portail de facturation
• L'annulation prend effet à la fin de la période en cours
• Aucun remboursement n'est prévu pour les périodes partiellement utilisées
• En cas de défaut de paiement, votre plan sera rétrogradé vers Free

6. Propriété intellectuelle

ProtectGPT, son code, son design, son nom et son logo sont la propriété exclusive de HouseEmber(Esai'Yukio & Baki). Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

Les contenus générés par l'IA via ProtectGPT ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle spécifique.

7. Disponibilité du service

HouseEmber s'efforce de maintenir ProtectGPT disponible 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance planifiée ou d'urgence
• Incidents chez nos hébergeurs ou chez Discord
• Mises à jour et déploiements

8. Limitation de responsabilité

ProtectGPT est fourni « en l'état ». HouseEmber ne saurait être tenu responsable de :

• Pertes de données liées à des incidents techniques
• Actions de modération automatiques effectuées par le bot
• Contenus générés par les fonctionnalités d'IA
• Dommages indirects liés à l'utilisation du service

9. Suspension et résiliation

HouseEmber se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès à ProtectGPT en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation abusive du service
• Non-paiement d'un abonnement
• Demande de Discord ou d'une autorité compétente

10. Modifications des CGU

HouseEmber peut modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs via le serveur Discord de support. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez HouseEmber via le serveur Discord de support ProtectGPT.